L'Union européenne n'impose pas cette reconnaissance : seuls les Etats membres sont responsables du contenu et de la structure de leur système éducatif. Le système E.C.T.S. Publié le 24.10.2018 Vous êtes titulaire d'un diplôme obtenu au Québec. En d'autres termes, la reconnaissance en France d'une licence obtenue en Allemagne n'est pas assurée. Travailler en France avec un diplôme étranger. ENIC-NARIC France établit ainsi des attestations de comparabilité pour tout diplôme obtenu à l'étranger, informe sur les procédures à suivre pour exercer une profession réglementée en France et renseigne sur la procédure de reconnaissance des diplômes français à l'étranger. Une procédure particulière est également prévue pour … Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Égalité et lutte contre les discriminations, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Présentation de l'enseignement supérieur, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Orientation dans l'enseignement supérieur, Parcoursup, la plateforme d'admission dans l'enseignement supérieur, Déploiement des parcours de réussite dans l'enseignement supérieur, Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. Le titulaire, quelle que soit sa nationalité, peut avoir besoin d’une reconnaissance de niveau d’études, d’équivalence de diplômes et d’équivalence de qualifications professionnelles acquises à l’étranger par rapport au diplôme équivalent au Luxembourgpour obtenir l’autorisation d’y exercer : 1. une activité artis… Chaque semestre d'études validé est affecté de 30 crédits. La procédure n’est pas la même selon le pays d’obtention du diplôme. Quelle que soit votre nationalité, un Arrangement en vue de la Reconnaissance Mutuelle des qualifications professionnelles (ARM) entre le Québec et la France a été signé pour la profession de médecin. ATTENTION : cet accord de reconnaissance mutuelle s’applique uniquement entre la France et la province de Québec. Environ 1 heure. Centre Ressources AFI/ECRIT69 Numéro vert : 0800 970 669 – apprendrelefrancais@afi3.fr LA RECONNAISSANCE DES DIPLOMES ETRANGERS EN FRANCE En France et dans d’autres pays, le Centre ENIC-NARIC est le centre d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers. Le Centre ENIC-NARIC France délivre des attestations de comparabilité et des attestations de reconnaissance de périodes d’études. Il permet également d'acquérir des crédits dans des établissements d'enseignement supérieur à l'étranger. Cette procédure est gérée par le Centre national d’information sur la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes ( ENIC-NARIC France ) , … Tous renseignements sur ces professions et sur les procédures d'accès peuvent être obtenus auprès du réseau ENIC-NARIC et d'information pour l'application des directives. Procédure pour les réfugiés. En d’autres termes, si vous avez obtenu votre diplôme … Reconnaissance d'un diplôme étranger: mieux vaut se renseigner à temps Après avoir obtenu son diplôme dans une université allemande, Kathrin se rend en France en vue d'y poursuivre ses études. ), Conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE), Le Concours d'innovation : i-Lab, i-PhD, i-Nov, Sociétés d'accélération de transfert de technologies (SATT), Consortium de valorisation thématique (C.V.T. Vous trouverez les informations concernant la reconnaissance des diplômes sur les sites Internet suivants : Ces crédits ECTS valident  les connaissances et compétences acquises par l'étudiant, compte tenu de la charge totale de travail (cours,  TD, TP, stages, mémoires, travail en bibliothèque ou en laboratoire, etc.) Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat favorisent votre mobilité. Le ministère présentera votre demande au Conseil Supérieur de la Pharmacie, qui se réunit 2 fois par an. Cette attestation peut aider l’employeur, l’établissement de formation ou toute autre institution administrative à faire correspondre votre diplôme au niveau exigé par le poste ou la formation envisagée. Vous souhaitez poursuivre vos études en 1ère année d'études supérieures en France. Parmi ces cinq documents : ("European credit transfer system")  constitue le système européen de transfert et d'accumulation de crédits qui, après avoir été introduit par Erasmus, a été généralisé par le cadre général des qualifications de l'espace européen de l'enseignement supérieur (EEES) -dit QF-EHEA -, adopté à Bergen en 2005 puis révisé à Paris en 2018. À l'intérieur de l'Europe, elle est - L'Etudiant Le Centre ENIC-NARIC France adopte aussi une procédure spécifique, souple et adaptée, pour la reconnaissance des diplômes des réfugiés, en se basant sur les textes de la convention de Lisbonne, article VII – Reconnaissance des qualifications des réfugiés, des personnes déplacées et des personnes assimilées. # Venir étudier en France, Ministère de l'enseignement supérieur de la recherche et de l'innovation, Aides spécifiques (annuelle ou d'urgence), Aides aux projets culturels et artistiques, Aides au logement et à la caution locative, Logement pour les étudiants internationaux, Le repas au Crous à 1€ pour les boursiers, VIH / SIDA : des pistes pour le dépistage, Parcoursup, CVEC, inscription et orientation, Mobilité : Erasmus+, volontariats, venir en France, Trouver un logement sur le campus Paris-Saclay, Mytroc.fr, le troc simple, rapide et gratuit, Kip up - La presse gratuite sur smartphone, Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+, Vous trouverez sur cette page des informations sur les attestations de comparabilité, Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne. Selon l'article (L. 4112-7 du code de la santé publique), un médecin ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie de l'Accord sur l'Espace économique européenpeut exercer de manière permanente ou temporaire. Lorsque l’on décide de partir vivre au Portugal, la question de faire reconnaître ses diplômes et compétences revient souvent. Il établit des attestations pour un diplôme, une période d'études ou une formation obtenus à l'étranger Des difficultés pour les psychologues : le diplôme français de psychologue équivaut en Espagne, pour pouvoir travailler et demander une reconnaissance professionnelle, à «Psicología General Sanitaria » (Orden ECD/1070/2013). La profession d'expert-comptable est réglementée en Belgique et nécessite comme en France de réaliser un stage de 3 ans validé par l'institut des experts-comptables et des conseils fiscaux (IEC), afin de pouvoir passer l'examen.. Étape 1: faire reconnaître son diplôme européen. Lorsqu'un diplôme étranger, ne peut être comparé avec un niveau de diplôme en France, ENIC-NARIC France établit une attestation de reconnaissance d'études / de formation à l'étranger suite à l'étude du dossier fourni. La première établit une comparaison entre un diplôme final étranger et un niveau des cadres français et européen des certifications. Après les diverses directives sectorielles et les deux directives adoptées en 1989 et en 1992  (89/48 CEE et 92/51 CEE) instituant un système général de reconnaissance mutuelle des diplômes, la directive 2005/36/CE du 7 mai 2005 est venue consolider et actualiser le dispositif juridique de reconnaissance des qualifications professionnelles pour l’exercice des professions réglementées dans l’Union européenne.Â. https://www.coe.int/fr/web/conventions/search-on-treaties/-/conventions/treaty/results/subject/40. > Pour plus de détails, consultez la page Système de crédits ECTS de l'agence Erasmus+. Le Centre international d’études pédagogiques (CIEP) peut vous fournir une attestation de comparabilité pour votre diplôme. Elle permet à un élève ou à un étudiant d'entreprendre ou de poursuivre des études dans un autre État membre de l'Union européenne dans le cadre d'une mobilité individuelle ou d'une mobilité organisée (programmes communautaires ERASMUS+, programmes d'échanges bilatéraux, etc.). Personnel enseignant du supérieur et chercheurs, GALAXIE, le portail des personnels du supérieur, REME : répertoire des métiers et des compétences du M.E.S.R.I, Les métiers de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, Travailler dans les institutions de l'Union européenne, Retraite des personnels de l'enseignement supérieur, Parcours professionnels, carrières et rémunérations, Accesibilité téléphonique sourds ou malentendants, l'accès aux établissements universitaires, la reconnaissance académique des qualifications universitaires, pour une Licence : 180 crédits en six semestres, pour un Master : 120 crédits en quatre semestres après la Licence, le Doctorat est alors accessible après validation de 300 crédits (180 en licence + 120 en master), poursuivre des études dans un établissement d’enseignement français (si celui-ci en fait la demande). La reconnaissance des qualifications professionnelles et des diplômes Les dispositions européennes La reconnaissance pour l'accès aux emplois réglementés* est régie en Europe par une règle commune (2005/36/EG ou 2013/55/EU). Comment cela fonctionne dans les autres pays européens ? Il permet de consigner ses compétences d’un pays à l’autre : il s’agit d’un ensemble de cinq documents qui traduisent en termes de compétences et de connaissances les diplômes obtenus, les stages effectués et les expériences professionnelles acquises. Le centre ENIC-NARIC France, rattaché à France Education International, constitue le centre national d'information sur la reconnaissance académique et la reconnaissance professionnelle des diplômes. ), Diplôme universitaire de technologie (D.U.T. Read online LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link book now. ), Énergie, développement durable, chimie et procédés, Encadrement réglementaire des pratiques de recherche, Instituts de recherche technologique (I.R.T. ), Énergie, développement durable, chimie et procédés, Encadrement réglementaire des pratiques de recherche, Utilisation des animaux à des fins scientifiques, Échantillons biologiques humains destinés à la recherche, Utilisation de ressources génétiques ou de connaissances traditionnelles associées, Sociétés d'accélération de transfert de technologies (SATT), Consortium de valorisation thématique (C.V.T. De la même manière, toute sage-femme titulaire d’un diplôme obtenu en France peut effectuer une demande de reconnaissance de ses qualifications professionnelles auprès des autorités québécoises. La reconnaissance par le Parlement Européen : Le shiatsu est l'une des huit approches complémentaires citées dans la résolution A4-0075/97 du Parlement européen, votée le 29 mai 1997, en tant que "médecine non conventionnelle digne d'intérêt". La reconnaissance d'un diplôme est un critère important aux yeux des étudiants en passe de s'engager dans un cursus. Vous devez obtenir le diplôme d'État d'infirmier. Directive 2005/36/EC of the European Parliament and of the Council of 7 September 2005 on the recognition of professional qualifications (Text with EEA relevance) Directive 2005/3 Cette reconnaissance d’enseignement de qualité nationale assure aux écoles autorisées à délivrer ce diplôme, des … Il établit des attestations pour un diplôme(s), des études, une formation obtenu(s) à l'étranger. Vous possédez un diplôme européen du secteur paramédical et vous souhaitez exercer votre activité en France (région Auvergne-Rhône-Alpes). 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif à l'organisation du contrôle des connaissances pour les vétérinaires dont le diplôme ne bénéficie pas d'une reconnaissance automatique en France : précise l'art. qui est nécessaire pour atteindre les objectifs de formation ou résultats des apprentissages («Â learning outcomes ») corrélés à un diplôme. Pour préparer votre entrée en 1er cycle universitaire. # Suivi pédagogique Pour une information complète, consultez la page Reconnaissance des diplômes dans l'Union européenne sur le site du Ministère de l'enseignement supérieur. et vous êtes titulaire d’un diplôme ou d’un titre obtenu dans l’un de ces Etats ou dans un Etat autre mais reconnu dans l’un de ces Etats (liste des diplômes concernés). En complément, le médecin ressortissant de l'UE, doit : Si vous êtes ressortissant d'un pays entré dans l'UE entre 2004 et 2007 (exemple : Hongrie, Pologne, Roum… Dans le cadre du système européen de crédits, 60 crédits  correspondent à une année d'études. Stratégie nationale des infrastructures de recherche, Les fondations de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Enseignement supérieur : consulter toute l'actualité, Établissements d'enseignement supérieur accrédités à délivrer le doctorat, Autres Établissements dispensant des formations conférant le grade de Master, Fédérations - Communautés d'universités et établissements, Instituts Nationaux Supérieurs du Professorat et de l'Éducation (INSPÉ), Classes préparatoires aux grandes écoles (C.P.G.E. Elle dépendra au cas par cas du jugement de l'établissement français. Une directive européenne, instituée en 2005, informe que les diplômés dans l'UE, en Suisse, en Norvège, en Islande et au Liechtenstein profitent d’une reconnaissance automatique de leurs diplômes en France, sous réserve d’une attestation de conformité. Arrêté du 23 févr. ), Diplômes comptables supérieurs (D.C.G., D.S.C.G., D.E.C. Des mesures d'harmonisation des diplômes Licence, Master, Doctorat (L.M.D.) Download LA RECONNAISSANCE D’UN DIPLOME ETRANGER EN FRANCE book pdf free download link or read online here in PDF. Dans le cas d'une mobilité organisée, la reconnaissance des diplômes est généralement prévue dans les accords d'échange, ou par l'application du système européen d'unité transférables et capitalisables (ECTS). Pour travailler en France, il vous faut obtenir une autorisation d’exercer délivrée par le Préfet de région après présentation de votre dossier devant une Commission régionale.