0000056284 00000 n Vous donnez à votre union un statut légal. 0000006321 00000 n 0000119851 00000 n 19 mai 2018 - Lecture et téléchargement du fichier CL dossier pour le mariage civil.pdf sur www.fichier-pdf.fr 0000005506 00000 n A noter qu'il n'est pas (encore) possible de télécharger un dossier de mariage en ligne, l'administration ne le fournit pas en PDF. 0000010101 00000 n 0000008354 00000 n Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant Monsieur le Maire. 0000004959 00000 n Pièces constitutives du dossier à déposer en Mairie avant le 20 30 40 50 ... faire la demande au Service central d'état civil Ministère des Affaires étrangères Service central de l'état civil 11, rue de la Maison Blanche ... Dossier Mariage à télécharger Author: Alexia Created Date: Il existe une liste d’interdiction et d’exceptionliée au mariage : 1. AU DEPOT DU DOSSIER en originaux (+ photocopies) Référence circulaire du 23/07/2014 : Si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’Etat Civil, chargé de la célébration, en produisant une nouvelle copie de son acte de naissance mis à … h�bbd```b``^"�A$�V�~DJ���� R� L� �kA��+�� f�H��@�Qg6��,"SA$c�?�' D [CODE CIVIL] Le Code civil français 2020 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. Il est également en téléchargement sur cette page. 0000003857 00000 n �5sn 4ŷr�r�������.�8�rx2ܲ�&��c��1H8b�r]��x]���ba��VcW9m-cR�Fȕ��Q��^���C���q����ԕ �����)�L����݈iݿ�V�E��Q����j���Ҫ )�2V����˨l�6��b��kG}&����*�s������i��s\L�Q5����aW�ea�hE�+g�v��ϸc�\�uH������10��t��~�x��":�΅�H��U�?R�A؇,��Y&P|����a�Rc�9�U���� �ǖ�� :B�y�W&�e�cu���3��b՘# Pour déposer votre dossier de mariage, vous devrez contacter le service état civil au 01 48.90.20.00. 0000010215 00000 n Nous avons été informés lors du dépôt de notre dossier de mariage que toutes modifica- tions pourraient entraîner le report ou l’annulation de la cérémonie. Si les futurs époux ont opté pour un régime matrimonial contractuel, un certificat de notaire est nécessaire. Enregistrée par Sansra colletin. Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l’accueil mutualisé. La célébration du mariage doit être faite par un officier de l'état civil, à la mairie, en présence d'au moins deux témoins, et de 4 au plus, parents ou non des époux, âgés de 18 ans au moins. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.. À quoi sert ce kit ? 0000034898 00000 n Dossier mariage - préparation.pdf 967 Ko. 30. %PDF-1.4 %���� - C.N.I., Passeport, titre de séjour, etc.… (A présenter lors du dépôt du dossier) LISTE DES TEMOINS (2 minimum et 4 maximum, ils doivent être majeurs) - Copies pièces d’identité CONTRAT DE MARIAGE - Un contrat de mariage peut éventuellement être passé. De fait, si vous êtes déjà marié ou en séparation dans l’attente de la décision du juge, un nouveau mariage ne peut avoi… décembre 2020. Dossier mariage - préparation.pdf 967 Ko. - C.N.I., Passeport, titre de séjour, etc.… (A présenter lors du dépôt du dossier) LISTE DES TEMOINS (2 minimum et 4 maximum, ils doivent être majeurs) - Copies pièces d’identité CONTRAT DE MARIAGE - Un contrat de mariage peut éventuellement être passé. Dossier mariage pièces à fournir (03 2019).doc_.pdf 202.78 Ko. Le mariage civil est un acte social et juridique protégé par les lois de la République Française. Les pièces nécessaires à la constitution du dossier de mariage sont à retirer dans toute mairie au service de l’accueil mutualisé. 6 ÉTAT CIVIL Pr énoms NOM Fille de et de Née Profession Domiciliée à depuis Domici es anténeurs Domicile futur du nouveau foyer Acte de naissance au dossier Certificat de Civil de Enquête de mariage seulement civil Acte de baptéme C] reçu Enquête de non mariage religieux Document Document Accord de rOrdina.re Dispenses Autorisation - Le service Etat civil vous contactera pour fixer un rendez-vous. • La date pour la cérémonie de mariage pourra être choisie au maximum 1 an à l’avance. CONDITIONS DE DÉPÔT DU DOSSIER Le mineur peut se marieravec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants. 0000009681 00000 n AU DEPOT DU DOSSIER en originaux (+ photocopies) Référence circulaire du 23/07/2014 : Si avant la célébration du mariage, l’état civil d’un des futurs époux a été modifié, celui-ci doit en aviser l’officier de l’Etat Civil, chargé de la célébration, en produisant une nouvelle copie de son acte de naissance mis à … La date de célébration du mariage sera fixée par les futurs époux uniquement lors du dépôt du dossier de mariage et l’horaire sera imposé par l’officier d’Etat Civil selon le fonctionnement des services. Nous avons été informés lors du dépôt de notre dossier de mariage que toutes modifica- tions pourraient entraîner le report ou l’annulation de la cérémonie. 0000010685 00000 n Ce dossier doit ensuite être rapporté par l'un des deux futurs époux en Mairie Principale, sur rendez-vous, auprès du service Accueil Population (01 43 01 43 01). 141 0 obj <>stream SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE GAP>>> Tout savoir sur ce service ... Fichier à télécharger. AVERTISSEMENT si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenu d’en informer le service des mariages en produisant un extrait de l’acte de naissance mis à jour. Le délai d'instruction dépend du caractère complet du dossier. PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES . Le dossier complété doit être déposé au plus tard 2 mois avant la date de célébration du mariage. DOSSIER DE MARIAGE IMPORTANT Pour que votre dossier de mariage puisse être accepté lors du dépôt : présence des deux futurs-es époux-ses, dossier complet (conformément au relevé de pièces à produire ci-joint) hormis le certificat relatif au contrat de mariage, ***** POUR INFORMATION Le dépôt des dossiers se fait impérativement sur rendez-vous. Le mariage civil est un acte social et juridique protégé par les lois de la République Française. Le présent dossier, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, est à déposer sur rendez-vous au : Service Population Mairie annexe – Centre Picasso 3, avenue Aristide Maillol Pour préparer mon mariage avant mon passage en Mairie, je télécharge et complète les fiches ci-dessous et je prends rendez-vous auprès du service État Civil au 05 59 41 54 25 À télécharger Dossier de mariage civil à completer pdf / 4 pages / 876,91 Ko 0000001660 00000 n h�b```b``������n� ̀ �@16�)�6. 0000031666 00000 n 0000031045 00000 n Pour déposer votre dossier de mariage, vous devrez contacter le service état civil au 01 48.90.20.00. 0000009828 00000 n 0000028754 00000 n Le dossier complété doit être déposé au plus tard 2 mois avant la date de célébration du mariage. 9) Si les futurs époux ont des enfants communs: Ils devront prévenir l’agent de l’Etat Civil, au moment du dépôt du dossier de mariage et produire une copie Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. • Aucune modification ne sera acceptée moins d’une semaine avant la date du mariage … endstream endobj 90 0 obj <>stream • La date pour la cérémonie de mariage pourra être choisie au maximum 1 an à l’avance. 0000030975 00000 n )랋O*_�`~�4��Lc1;�]��jg��h4���w���K.�l�Tm���o����%���_��(~� l�B[�Ë�Z)ղ˞�y���Ǣ�_-�+���/�_���Z��ao㹵��\'�ډ���l�����p�ZѶ7�*~N�\�j������ ���x���2�ҝ0�� ��K9���tm�Q���d�Mp�����Jt�wp�� ig�l�;f��ѭ�"�����%x,��j�Q+�'�����x���3��V��X��%Y����}|�`����KŠ��E(p�Q�lK��R�����_�CÅ�7MW��� �� 3'!Όi����]�g�9Ʈm4��6����wdeH����/�S ���JX��8u����ĭ��#B�2��n>9��7���,�~�"/M�(b36�\�k�R?E�e\�R)�l^���J�\��1yEƕ�h~Kx�!V7D�į���J����&5�-�|����;]&��M �;xu� 0000009354 00000 n 0000007095 00000 n Rappel : Le service d’état civil des mairies en France exige la présence des deux futurs mariés pour retirer le dossier de mariage donc, il ne sera pas possible de le faire par procuration. Ce rendez-vous sera pris en ligne sur le site internet de la ville www.ville-beziers.fr ou par téléphone au 04 67 36 71 55. Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille. Mariage civil - Renseignements généraux (SJ-217) S'il vous est impossible de télécharger ou d'imprimer ce document, communiquez avec nous . Ce formulaire est offert en format PDF dynamique, c’est-à-dire qu’il permet à l’utilisateur de . h�b```f``Jc`���@���� �9n00p ������e�;�zZ0L�fC[�$#�3�j>\L\�@]>+�]?���-B^c3��/��Z��t��)�j��2؂5~﷐���_n��q�IC�J��B2�g�R��^�"�8I*�l�0.7NY��������`` �B���Tk���l�V�ʁ�B~N��@Z���"k��$ télécharger la version PDF - Acrobat A voir également: Calcul du budget de votre mariage Le Mariage Civil Le déroulement de la cérémonie civile La cérémonie religieuse Pièces à produire Formulaires à télécharger Les contrats de Mariage Ce qui va changer après le mariage Le calendrier de votre Mariage 0000008923 00000 n Cela entrainera donc la prise d’un nouveau rendez-vous pour déposer votre dossier complet. Le dossier complété: - Devra être déposé entre 2 mois et 1 an avant la date souhaitée du mariage. 0000001855 00000 n dossier. Mon planning mariage.pdf. 118 0 obj <>/Filter/FlateDecode/ID[<465EB2C2DB80528FB37E0A4274681077><63F327E8F2538E4A8859A91BEA562D2C>]/Index[86 56]/Info 85 0 R/Length 142/Prev 444561/Root 87 0 R/Size 142/Type/XRef/W[1 3 1]>>stream 0000002002 00000 n Conformément à l’article 63 du code civil, les futurs sont informés qu’ils pourront être au- ditionnés. Le certificat du Notaire qui a rédigé le contrat devra être joint au dossier de mariage au plus tard 15 jours avant le mariage. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard trois mois avant la … Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe. 0000007122 00000 n Le dossier du mariage Une démarche volontaire Le mariage civil est une démarche volontaire, fondée sur le consentement des époux (ses), quelle que soit leur nationalité, qui conférera à leur union un régime juridique défini par le Code Civil. %%EOF Le mariage et la loi. Le dossier mariage est à retirer en mairie et doit être complété par la liste des pièces à fournir ci-dessus. mariage civil liste des piÈces nÉcessaires aux futurs epoux le mariage doit Être cÉlÉbrÉ au domicile ou À la rÉsidence de l'un ou l'autre des futurs Époux. endstream endobj 87 0 obj <> endobj 88 0 obj <> endobj 89 0 obj <>stream Lors de la célébration du mariage, le livret de famille est délivré gratuitement aux époux. Dossier mariage pièces à fournir (03 2019).doc_.pdf 202.78 Ko. Pour se marier, il est obligatoire avant toute démarche de constituer un dossier de mariage à télécharger ci-contre, réunissant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la célébration. Le mariage civil est le seul mariage légalement reconnu. AVERTISSEMENT si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenu d’en informer le service des mariages en produisant un extrait de l’acte de naissance mis à jour. .�^��z��a�L]��9�V�~�Y���ޥ2��n�����``d`pa`p�̺���������v{㚄��P6c�e]Fq� B5z< Télécharger Gratuitement (382,8 Ko) Français La convention de Pacs à remettre en mairie peut prendre la forme d'un formulaire à remplir et à signer par les deux partenaires : le cerfa 15726, qui peut être téléchargé ici puis imprimé. 0000011867 00000 n Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Demande de transcription d'acte de mariage (DOC: 111.6 KB | PDF: 82.4 KB ) gratuitement. Il est également en téléchargement sur cette page. Vous devez déposer votre demande de mariage 3 mois avant la date de célébration. 0000011356 00000 n Conformément à l’article 63 du code civil, les futurs sont informés qu’ils pourront être au- ditionnés. Cela entrainera donc la prise d’un nouveau rendez-vous pour déposer votre dossier complet. 30. �=��PBE &�pc5�䖫o�Ϊ]1�%����냇��Ry�i��R>���Lyur����d�����/���>�T{�m��S"6A���e��M�l!7�9R�%)RNC��D`�!#��#�c��B;��18~M�k`b�a0m%�Ȫ` X4;�>�#3�!��&�1Z�I���M\�.���`/�--ܪ�AC̯y�N_����u6���0��.�c�S�k���)�/�|>~7��|P��=�ŪU�l|S��M�͏b~��� �R�#�h���E�;M���صЧ���h1x�j�i�}�� �B • Aucune modification ne sera acceptée moins d’une semaine avant la date du mariage … Comment ? Le certificat du Notaire qui a rédigé le contrat devra être joint au dossier de mariage au plus tard 15 jours avant le mariage. C’est le notaire qui l’établit. trailer <<0DE977B6C5C2418589ADC167CC8E5501>]/Prev 537630/XRefStm 1660>> startxref 0 %%EOF 775 0 obj <>stream Il … mariage civil liste des piÈces nÉcessaires aux futurs epoux le mariage doit Être cÉlÉbrÉ au domicile ou À la rÉsidence de l'un ou l'autre des futurs Époux. Les pièces du dossier doivent obligatoirement être déposées par les futurs époux à la mairie où sera célébré le mariage, au plus tard trois mois avant la … 0000028834 00000 n • Tout dossier incomplet sera rejeté. 0000007927 00000 n ����}:(�32�����;1�y�)O����6>;,�]E]G�����Ã���fhٵdqK��� �GÇu�D�E1*�����Ň�N�}2,'�_���;+�����C�xv^�1�g2|�U��s���*,ǐ5�������&��Q1^4 '�Y�[1aJ�& l�Ίz�$��:�BW��e�l�^T�ސ��w��~�Mx#�(0R4P`iS(���(� "1����NA`R�?�}�r��!���Y��E�2�[���%�a]�ܺ:���+�[} *%-�Fj��m�����vpd��'�M�)Ҁ�40��8�p���)1.첿{P=�=c�YY�w���ܘ%���iU�]���ƥ�߬Ķ���B�����{�S�TY��K�A>/��ǜ�CR9�(M=^�8�zl8;P3�.d�e��5���XMR�Gl�.g��hG��H� jm68=�ߞ�����q��� \��\�)�x�%�S*]��O�(~-���Y��f���N�-��J Nous vous indiquerons comment obtenir cette … Le présent dossier, accompagné de l’ensemble des pièces justificatives, est à déposer sur rendez-vous au : Service Population Mairie annexe – Centre Picasso 3, avenue Aristide Maillol Dépôt du dossier : La présence des deux futur(e)s époux(ses) est OBLIGATOIRE lors du dépôt du dossier. Le délai d'instruction dépend du caractère complet du dossier. Planning Mariage Préparation Mariage Deco Table Mariage Licorne Mariages Organisation Le Plan Comment Planifier Droit. Mon planning mariage.pdf. 0000001156 00000 n 733 0 obj <> endobj xref 733 43 0000000016 00000 n Votre dossier de mariage doit être déposé 6 semaines minimum avant la date prévue. Vous donnez à votre union un statut légal. Vous devez déposer votre demande de mariage 3 mois avant la date de célébration. 0000031125 00000 n 0000002539 00000 n %PDF-1.4 %���� Le rendez-vous : Se déroule au guichet Etat civil en présence des deux futurs.es époux.ses Télécharger et prévisualiser 1 page au format PDF de Demande de transcription d'acte de mariage (DOC: 111.6 KB | PDF: 82.4 KB ) gratuitement. 0000008064 00000 n Enregistrée par Sansra colletin. La présence des deux futurs(es) époux (ses) est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage. Mariage : Célébration, Régime matrimonial, Obligations des époux. 0000007795 00000 n Ils reçoivent également, après la cérémonie, un livret de famille.. Il existe une liste d’ interdiction et d’ exception liée au mariage : Le mineur peut se marier avec l’autorisation de son représentant légal et pour des motifs importants. SERVICE ETAT CIVIL DE LA MAIRIE DE GAP>>> Tout savoir sur ce service ... Fichier à télécharger. Une prise de rendez-vous (prise de rendez-vous en ligne, lien ci-dessous) est nécessaire pour le dépôt du dossier, par les 2 futur(e)s époux(ses). étrangères, service central de l’État civil, 44941 NANTES Cedex 9. DÉPOT DU DOSSIER DE DEMANDE DE MARIAGE service état civil : 04 72 39 73 13 Elu d’astreinte le jour de la cérémonie 06 61 16 06 83 Le dossier doit être déposé en Mairie au plus tard, un mois avant la date du mariage si les futurs époux sont domiciliés à Oullins, pour … Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. 0000005948 00000 n Si votre état civil est modifié entre la date de dépôt du dossier et le jour de la célébration du mariage, vous êtes tenu d’en informer le secteur des mariages en produisant un extrait de naissance avec filiation mis à jour. Si vous n'y arrivez pas, vous pouvez télécharger gratuitement le logiciel 7-zip pour le décompresser.. À quoi sert ce kit ? Comment ? Un dossier de mariage est à retirer auprès du service des affaires générales (ou à télécharger ci-dessous). Dossier de mariage : les documents supplémentaires Dans certaines hypothèses, les futurs époux doivent fournir, outre les documents mentionnés ci-dessus, des documents supplémentaires. dossier. �F`5L< ����_�}5�\"Y��]�Ć���٬�@�8�O�*����t�5@� �:� Pour préparer mon mariage avant mon passage en Mairie, je télécharge et complète les fiches ci-dessous et je prends rendez-vous auprès du service État Civil au 05 59 41 54 25 À télécharger Dossier de mariage civil à completer pdf / 4 pages / 876,91 Ko h��XmO9�+�����k�B�P (M��aV4'�EI�����co���� ������Ǟ�{,�g� ət�r��W�K���\1#-�� PROJET MARIAGE - INFORMATIONS PRATIQUES . Demande de contribution aux charges du mariage . Veuf ou veuve : acte de décès du précédent conjoint, ou copie ou extrait d’acte de naissance portant mention du décès. Formulaire. Service État Civil DOSSIER DE MARIAGE Où déposer son dossier de projet de mariage Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au service État Civil de la Mairie de Béziers, place Gabriel Péri. Rappel : Le service d’état civil des mairies en France exige la présence des deux futurs mariés pour retirer le dossier de mariage donc, il ne sera pas possible de le faire par procuration. décembre 2020. Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions d'âge, de résidence, d'absence de lien de parenté. S’il existe un événement qui prend énormément de temps et d’énergie, c’est bien le mariage. 0000028904 00000 n 0000006495 00000 n Quand retirer le dossier de mariage? Dossier zip de 20 documents : téléchargez ce kit au format .zip et double-cliquez dessus pour l'ouvrir. Mon planning mariage.pdf. SECTION E - Attestation ... coûts pour la célébration d’un mariage civil sont de … Constituer son dossier de mariage. Planning Mariage Préparation Mariage Deco Table Mariage Licorne Mariages Organisation Le Plan Comment Planifier Droit. Dossier mariage - attestation sur l'honneur.pdf 631.47 Ko. P��� �y����f82�q��#�pf ��5=�L�C8G�N�6�=za*�*��!�&3�C�i�xc�X��vҭ�p�kZ�7� ���C5��wIʳ�+-)�o�L]I��T���_���A�Y!�fC�haM��Y�U�d7 �[?SW��׭�u�p�:W���H�y�N�j��I�vBt�N���9�s'@��a��s������r�]�m^����x�� ��a�t�FtP�vu!hhʀ��NO��=�l��9³ �$��[K��]dH�����Q�O�x�Ԍw�\?����7?�}u. Le mariage civil est un événement solennel. Consultez le site de la mairie qui vous concerne pour savoir si elle fournit un dossier de mariage civil en format PDF. u��S��Z� ��ʍ��f�s���k)H��L��3ܢ+g� ��x��9��4�&�Tդ�XJT�"�����^��ivܟ3��Q�U�5^]��DjDY���J\Y,���X�a5�l�:bنIJ�DzZ�Y/'ՠ_�n��ã�|�e�Qq_Ĭ��m����?��H'��H'��2�$L]&���s���d�N砘�w��h��B�~,�ۑ S’il existe un événement qui prend énormément de temps et d’énergie, c’est bien le mariage. 0000003290 00000 n Service État Civil DOSSIER DE MARIAGE Où déposer son dossier de projet de mariage Le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous au service État Civil de la Mairie de Béziers, place Gabriel Péri. 2. Dossier mariage - attestation sur l'honneur.pdf 631.47 Ko. Mon planning mariage.pdf. A M J Numéro de dossier de la Cour Date du jugement. 0000002653 00000 n 0000004404 00000 n Constituer son dossier de mariage. 86 0 obj <> endobj 0000007768 00000 n 19 mai 2018 - Lecture et téléchargement du fichier CL dossier pour le mariage civil.pdf sur www.fichier-pdf.fr 6 ÉTAT CIVIL Pr énoms NOM Fille de et de Née Profession Domiciliée à depuis Domici es anténeurs Domicile futur du nouveau foyer Acte de naissance au dossier Certificat de Civil de Enquête de mariage seulement civil Acte de baptéme C] reçu Enquête de non mariage religieux Document Document Accord de rOrdina.re Dispenses Autorisation Le dossier mariage est à retirer en mairie et doit être complété par la liste des pièces à fournir ci-dessus. C’est le notaire qui l’établit. • Tout dossier incomplet sera rejeté. Pour se marier, il est obligatoire avant toute démarche de constituer un dossier de mariage à télécharger ci-contre, réunissant l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à la célébration. Pièces constitutives du dossier à déposer en Mairie avant le 20 30 40 50 ... faire la demande au Service central d'état civil Ministère des Affaires étrangères Service central de l'état civil 11, rue de la Maison Blanche ... Dossier Mariage à télécharger Author: Alexia Created Date: ... J’ai obtenu l’autorisation du tribunal pour la célébration de mon mariage. [CODE CIVIL] Le Code civil français 2020 complet et à jour peut être téléchargé ici gratuitement et consulté sous la forme d'un fichier PDF via le lien ci-dessus. Title dossier mariage Author: Le dossier de demande de mariage peut être récupéré en Mairie Principale ou en Mairie Annexe. 0000011087 00000 n A noter qu'il n'est pas (encore) possible de télécharger un dossier de mariage en ligne, l'administration ne le fournit pas en PDF. o�`lɎ6O^e��o�]�hʊ9����� �J~�:��u���PVͫ�Z�:��Їc�0/d��y������駝�j\�4�j2�(����o����5#D Ce dossier doit ensuite être rapporté par l'un des deux futurs époux en Mairie Principale, sur rendez-vous, auprès du service Accueil Population (01 43 01 43 01). Cas particuliers : pièces supplémentaires. Ce rendez-vous sera pris en ligne sur le site internet de la ville www.ville-beziers.fr ou par téléphone au 04 67 36 71 55. Quand retirer le dossier de mariage? La polygamie est interdite en France. 0 0000034635 00000 n Les modèles de déclarations sont disponibles dans le dossier de mariage à télécharger ci-dessous. Télécharger Gratuitement (382,8 Ko) Français La convention de Pacs à remettre en mairie peut prendre la forme d'un formulaire à remplir et à signer par les deux partenaires : le cerfa 15726, qui peut être téléchargé ici puis imprimé. endstream endobj startxref Le mariage civil est un événement solennel. La présence des deux futurs(es) époux (ses) est obligatoire lors du dépôt du dossier de mariage. - Sera examiné dans un délai de 15 jours à réception du dossier complet. Depuis le 17 mai 2013, toutes personnes majeures de sexe opposé ou de même sexe peuvent s’unir devant Monsieur le Maire. ���B5*.�@��IΤ��T9G? H��W�r���)p��3��#+UN)�-��C*�\ZL��. 9) Si les futurs époux ont des enfants communs: Ils devront prévenir l’agent de l’Etat Civil, au moment du dépôt du dossier de mariage et produire une copie Il confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille. Consultez le site de la mairie qui vous concerne pour savoir si elle fournit un dossier de mariage civil en format PDF. Il confère des droits et des devoirs destinés à favoriser la stabilité et la sécurité de la famille.