Par ailleurs, le nombre d'exécutions est en baisse ces dernières années (71 en 2002 ; 37 en 2008)[188],[233]. Cependant, à partir de 2008, les exécutions ont cessé, et n'ont repris qu'en 2013. Ce système a tout de même le mérite de filtrer les condamnations à mort, assurant ainsi que le condamné est bien un criminel sortant suffisamment du lot pour « mériter » d'être exécuté, mais il est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système[90]. Quel est le plan derrière Saint-Sacrement ? La côte de Dukakis baissa de 49 % à 42 % à la suite de ce débat, Dukakis ne rattrapa jamais son retard et perdit l'élection[168]. En Papouasie-Nouvelle-Guinée, la peine de mort a été rétablie en 1991 alors qu'elle avait été abolie en 1970, mais aucune exécution n'a encore été mise en œuvre. Comme au Sénégal, aux Usa, le débat sur l’impact de la peine de mort sur la criminalité a eu lieu. Suivant ses conseils, le grand-duc Léopold Ier de Toscane (futur empereur romain germanique sous le nom de Léopold II) abolit la peine de mort en Toscane, le 30 novembre 1786 ; c'est une première[32]. Un débat historique, suivi d'un vote, eut lieu au Sénat pour décider du sort des alliés de Catilina lorsqu'il tenta de prendre le pouvoir en décembre -63. En revanche la question est plus problématique concernant les personnes qui ne sombrent dans la folie qu'occasionnellement mais qui reprennent leurs esprits à d'autres moments. Si le pays en question s'aventure quand même à rétablir la peine de mort, alors celui-ci serait considéré comme un État-voyou. L'on remarque aussi que l'opinion publique n'influence pas les autorités uniquement dans les pays considérés comme des démocraties libérales. D'autant que les partisans de la peine de mort dans ces pays (le Front national en France par exemple) souhaitent effectuer ce rétablissement par référendum[165],[166]. Les exécutions extrajudiciaires ne sont pas comptabilisées, des pays comme le Brésil, l'Inde, les Philippines et le Venezuela sont accusés de pratiquer les exécutions extrajudiciaires, seules les Philippines reconnaissent ouvertement les pratiquer[214],[215]. Dans les pays où l'abolition fait débat, il est globalement admis que les personnalités politiques catholiques présentent une plus forte probabilité d'être contre la peine de mort, ils sont alors susceptibles d'être reçus et honorés par le pape[176]. À ce titre le système américain est parfois qualifié par ses détracteurs de « radar automatique qui ne flasherait que les voitures jaunes ». La statistique appuie assez solidement ce raisonnement : en 1977, seulement 16 pays avaient aboli la peine de mort contre près d’une centaine en 2007[199] (et 105 fin 2015), chaque année apportant son lot de pays qui rejoignent le monde abolitionniste. Mais d’autres tendent aussi à critiquer l’absolutisme de la cause abolitionniste, et estiment que la peine de mort peut subsister voire réapparaître pour les mêmes raisons pour lesquelles elle a subsisté jusqu'à aujourd’hui bien que cela puisse paraître un anachronisme : tant qu’il y aura des crimes horribles, les châtiments auront leur popularité[205]. Ce genre de sanction a le double avantage de permettre tant une baisse des condamnations « fermes » à la peine de mort que de forcer de manière radicale le détenu à rentrer dans le droit chemin[191]. Platon, pour sa part, voit dans la peine de mort un moyen de purification, car les crimes sont une « souillure ». La protection apportée aux accusés de crimes capitaux sur ce point devra aller au-delà que celle apportée aux autres accusés ; L'appel d'une condamnation à mort doit être automatique ; Tant que le condamné n'a pas été exécuté, la grâce doit rester possible ; L'exécution ne pourra avoir lieu tant que le condamné est en instance d'appel ; Le minimum de souffrance possible doit être infligé lors de l'exécution ; Les personnes ayant dépassé un certain âge doivent être exemptées de la peine de mort ; Les autorités doivent coopérer avec les organismes compétents dans l'étude de la peine de mort dans leur pays. Dans l'arrêt Gregg v. Georgia de 1976[51], la Cour déclare que la peine de mort est constitutionnelle mais doit respecter de nombreuses conditions auxquelles les autres peines ne sont pas soumises (possibilité obligatoire de prononcer une peine inférieure, etc.). L’État d’Israël a aboli la peine de mort en 1954, sauf pour certains crimes comme le génocide. Or, pendant des siècles, l’Église a permis et bien souvent légitimé le recours à la peine de mort par « le bras séculier ». Elle peut éventuellement le faire en échange d'une indemnisation de la part du condamné ou de ses proches. non conforme]. Alors que durant le Moyen Âge l'aspect expiatoire de la peine de mort était pris en compte, ce n'est plus le cas sous les Lumières. Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté. Cela s'explique par le fait que le souverain n'a pas de prix, car il n'est pas simplement un homme, mais le représentant de Dieu sur Terre. Aucune preuve que la peine de mort dissuade le viol Au Bangladesh, le Président a publié ce mardi une ordonnance modifiant la loi portant sur la prévention de la répression des femmes et des enfants. Plusieurs pays asiatiques exécutent des trafiquants de drogue, l'Iran, l'Arabie saoudite et la Chine font usage massif de ces lois en vue d'inciter les trafiquants de drogue à aller vendre leurs produits dans d'autres pays[83]. En Irak, un âge de 70 ans est également en vigueur, ce qui précipita l'exécution de Saddam Hussein qui était âgé de 69 ans le jour de sa pendaison. http://old.japanfocus.org/_Hatoyama_Kunio-_Why_I_Support_Executions____An_interview_with_Justice_Minister_Hatoyama_Kunio, http://www.atimes.com/atimes/China/KL16Ad01.html, http://www.reprieve.org.uk/2011_03_25_lundbeck_pentobarbital, http://www.unhchr.ch/french/html/menu3/b/k2crc_fr.htm, http://treaties.un.org/Pages/ViewDetails.aspx?src=TREATY&mtdsg_no=IV-11&chapter=4&lang=fr, https://www.amnesty.org/fr/library/asset/ACT50/003/2009/fr/3cf69051-7cc0-47fe-848c-261acbf798df/act500032009fra.pdf, http://www.capitalpunishmentuk.org/reprieve.html, Criminal Procedure Law of the People's Republic of China - 1996, http://www.jiadep.org/ListE_files/page11_1.html, La peine de mort aux niveaux international et régional, http://www.nyls.edu/faculty/faculty_profiles/robert_blecker/, http://www.lefigaro.fr/international/2006/04/25/01003-20060425ARTFIG90090-la_mort_par_injection_ou_l_alcatraz_des_rocheuses.php, http://joongangdaily.joins.com/article/view.asp?aid=2919429, http://www.prodeathpenalty.com/Legislation.htm, The pros and cons of capital punishment in the USA, Les taux d’homicides état par état sur une page contre la peine de mort, « capital punishment for just the "worst" murderers (…) is unlikely to reduce overall crime levels. Alternative humaine aux autres formes d'exécution ? De même, après un hiatus de onze ans, les exécutions ont repris dans l'Arkansas à partir du 20 avril 2017[53], avant que n'arrivent à péremption les stocks de midazolam, un anesthésiant permettant d'endormir les condamnés. La plupart des pays faisant partie du cercle restreint des démocraties libérales à appliquer la peine de mort aujourd'hui (États-Unis, Japon, Inde, Indonésie) ont connu ce genre de moratoires, et de nombreux espoirs d'abolition avaient été fondés là-dessus à l'époque (aux États-Unis parce que cela allait dans la tendance occidentale des années 1970, au Japon grâce aux valeurs religieuses). Aux États-Unis, chaque État prévoit dans sa loi une liste de circonstances aggravantes au meurtre rendant l'accusé passible de mort si au moins l'une d'entre elles est reconnue par le jury. Vie ou mort du regard chrétien de Rina Lasnier? À Madagascar, six personnes ont été condamnées à mort le 31 octobre 2008. Parmi les démocraties industrialisées, seules deux la pratiquent : les États-Unis (28 États sur 50) et le Japon[4]. Sauf dans les quelques pays où l'application de la peine de mort est automatique (ceux-ci étant l'Iran, Singapour ou encore la Malaisie), l'étape du procès est très importante, car c'est elle qui détermine si l'accusé doit être condamné à mort ou non. Les juges retiennent la façon arbitraire dont la peine a été prononcée. Ce nouveau développement intervient après que l'avocat de Djalali s'est renseigné sur la situation du scientifique condamné à mort. Autrement dit, la peine de mort est de facto abolie en Russie. En 2020, 115 pays sont abolitionnistes, dont 106 pour tous les crimes. Nouvel outil au service de la dignité humaine. John Locke insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable »[29]. Il peut concerner comme en Russie les condamnations à mort, qui sont dans ce cas commuées en peine de prison à vie sur le champ. Le fait de laisser une seule personne, détentrice du pouvoir exécutif, décider de la vie ou de la mort d'un condamné est souvent perçu comme arbitraire ; aussi, dans certains pays, cette autorité reçoit-elle l'avis d'un conseil de professionnels. En son temps, Victor Hugo avait lui aussi mis en avant les « travaux forcés à perpétuité », qui s'effectuaient à l'époque dans un bagne, comme alternative à la guillotine. La peine de mort a été abolie au Sénégal en 2004[251]. En 2002, le protocole numéro 13 l'interdit en toutes circonstances, y compris en temps de guerre, la majorité des membres l'a actuellement signé[47]. Si ce long temps d'attente peut en effet s'avérer un argument supplémentaire contre la peine de mort, lorsque l'objectif d'abolition n'est pas accessible la question est de savoir de quelle manière l'on peut endiguer ce phénomène tout en conservant la peine de mort. Si la plupart des pays ayant recours à la peine de mort ont pour religion officielle l'Islam (à l'exception notablement de la Chine, de la Corée du Nord, des États-Unis et du Japon), certains intellectuels musulmans, comme Tariq Ramadan, sont favorables à la cessation de la pratique de la peine de mort en toutes circonstances et considèrent que la charia peut inclure des valeurs humanistes d'inspiration occidentale[183]. Victor Hugo est l'un des premiers à avoir essayé de sensibiliser à la cause abolitionniste par la voie littéraire, avec son roman Le Dernier Jour d'un condamné, publié en 1829. Au Japon depuis mai 2009 les tribunaux criminels ne se composent plus seulement de trois magistrats, mais aussi de six jurés populaires sur le modèle de la cour d'assises française[93]. En 1983, le protocole numéro 6 de la Convention européenne des droits de l'homme interdit la peine de mort sauf en temps de guerre. En 1979, peu après la victoire des Sandinistes, la peine de mort est abolie au Nicaragua. ONG. Ils ont exprimé ce souhait lors d’une conférence de presse organisée à Kinshasa, à l’occasion de la commémoration de la journée mondiale contre la peine de mort. Certains partisans de la peine de mort le considèrent comme étant la première justification d'une exécution capitale[122]. Durant la campagne de 2008, Barack Obama ne prit pas le risque de se prononcer contre la peine de mort et désavoua même une décision de la cour suprême qui interdit son utilisation contre les violeurs pédophiles n'ayant pas donné la mort à leur victime[169]. Mais le système capital américain est relativement arbitraire du fait du tirage au sort des jurés et de l'obligation d'unanimité pour prononcer une condamnation à mort : des meurtriers pires que bien des condamnés à mort échappent au châtiment suprême du fait de ce système. Il organisa notamment l'identification de ses victimes et leur déportation vers les camps de concentration[62]. Quelques pays tels que le Guatemala, la Russie ou la Biélorussie interdisent l'usage de la peine de mort contre toute femme. Ainsi le film La Dernière Marche de Tim Robbins, raconte comment la sœur Helen Prejean a soutenu Elmo Patrick Sonnier (en), jusqu'à son exécution, et montre la difficulté qu'il a à trouver une bonne assistance juridique, la politisation de son exécution, et l'injustice de sa condamnation alors que son complice et meneur a été condamné à la prison à vie. Depuis 1976, neuf septuagénaires ont été exécutés aux États-Unis, dont deux étaient âgés de plus de 75 ans[119]. Contrairement à ce qui prévaut pour l'application de la peine d'incarcération à perpétuité, le pouvoir exécutif ne saurait être étranger à celle de la peine de mort, même s'il s'agit d'une sanction judiciaire, ne serait-ce que parce qu'il contrôle le ministère public et que les tribunaux ne prononcent pas de condamnation à mort qui n'aurait été requise par le parquet, sauf dans le cas de condamnation automatique. La résolution de l’ONU n’a aucune valeur contraignante et il est difficile pour l’ONU de donner un réel intérêt aux pays concernés à se plier face à la pression diplomatique. Les organisations internationales recommandent au contraire qu'une personne dans une telle situation soit purement et simplement graciée. Une demande de moratoire plutôt que d'abolition présente l'avantage d'apparaître moins injonctive, comme c'est le cas pour les résolutions de l'ONU, bien qu'en réalité il s'agisse bien d'une demande d'arrêt du fonctionnement de la peine de mort, avec l'abolition comme formalité juridico-technique à la clé. La peine de mort est une sanction pénale. Les rois et princes règnent en suivant les conseils de l'Église. La chaise électrique n'est quasiment plus utilisée (une exécution par an en moyenne). La chaise électrique et la chambre à gaz restent en vigueur dans certains États américains, lorsque cela est exigé par le condamné, celui-ci voulant éviter l'injection létale. Depuis 2012, le pays est revenu à un niveau soutenu d'exécutions. Dans ces pays, des condamnations à mort sont prononcées tous les ans et leur exécution est à la seule initiative du pouvoir exécutif, qui décide alors de rompre le moratoire. 20 pays ont procédé à au moins une exécution capitale en 2019 contre 20 en 2018, 23 en 2017, 22 en 2016, 25 en 2015 et 22 en 2014[210],[211],[212],[213]. De fait, la condamnation des époux Rosenberg relevait d'un chantage pour faire avouer à Julius son activité et le forcer à dénoncer des complices.